RETRAKTOREN

Brevet européen · EP4384081 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4384081
Numéro de demande
EP22768456
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2022
Publié
19 juin 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A61B 17/02 (2006.01)
A61B 17/00 (2006.01)
Priorité
GB 202111487 10.08.2021
GB 202201162 28.01.2022
Demande PCT
PCT/GB2022/052087 10.08.2022
Publication PCT
WO2023/017266 16.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Sure Retractors Ltd

Suite 10 Dunnswood House 1 Dunnswood Road, Cumbernauld Glasgow Strathclyde G67 3EN, GB

Inventeur

BUTTERFIELD, Forbes

Glasgow Strathclyde G67 2ST, GB

CROSLAND, David

Edinburgh Lothian EH7 5DP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.