FUGENPROFIL UND STRASSENOBERFLÄCHENSYSTEM

Brevet européen · EP4384661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4384661
Numéro de demande
EP22772957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2022
Publié
19 juin 2024
Délivré
11 déc. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 11/10 (2006.01)
E04B 1/68 (2006.01)
Priorité
DE 102021128861 05.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/074551 05.09.2022
Publication PCT
WO2023/078597 11.05.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 11 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

Parties

Titulaire

Semperit AG Holding

Am Belvedere 10, 1100 Wien, AT

Inventeur

LEUCHTER, Michelle

41812 Erkelenz, DE

ARTHOFER, Florian

2721 Bad Fischau-Brunn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.