FLUSSSTEUERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4384689 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4384689
Numéro de demande
EP22728918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2022
Publié
19 juin 2024
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E21B 34/08 (2006.01)
E21B 43/12 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2021/072427 11.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/063099 13.05.2022
Publication PCT
WO2023/016676 16.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Swellfix UK Limited

Vanguard House, Unit 1, Kingshill Commercial Park Westhill Aberdeenshire AB32 6FQ, GB

Inventeur

VOLL, Benn

40778 Hundvaag, NO

ANDERSON, James

Nigg Aberdeenshire AB12 4LE, GB

ABBOTT, Jonathan

Aberdeen AB15 9HQ, GB

JIANG, Li

Katy, Texas 77494, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.