QUADERBALLENPRESSE

Brevet européen · EP4385312 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4385312
Numéro de demande
EP23204242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2023
Publié
19 juin 2024
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A01F 15/04 (2006.01)
A01F 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102022133714 16.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Usines CLAAS France S.A.S

Route de Thionville, 57140 St. Rémy / Woippy, FR

Inventeur

Fuchs, Volker

54439 Saarburg, DE

Schulte, Michael

33129 Delbrück, DE

Obermeier-Hartmann, Robert

33014 Bad Driburg (Pömbsen), DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.