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Brevet européen · EP4385478 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4385478
Numéro de demande
EP22866919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2022
Publié
19 juin 2024
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
28 févr. 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61F 13/493 (2006.01)
A61F 13/51 (2006.01)
A61F 13/56 (2006.01)
Priorité
JP 2021148996 13.09.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/008523 01.03.2022
Publication PCT
WO2023/037584 16.03.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

DAIO PAPER CORPORATION

2-60 Mishimakamiya-cho, Shikokuchuo-shi Ehime 799-0492, JP

Inventeur

OSHIMA, Aya

Sakura-shi, Tochigi 329-1411, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.