INNENELEMENT
Brevet européen · EP4385827 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4385827
- Numéro de demande
- EP23780268
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2023
- Publié
- 19 juin 2024
- Délivré
- 13 août 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 16/02 (2006.01)B60R 13/02 (2006.01)
- Priorité
- JP 2022055485 30.03.2022
- Demande PCT
- PCT/JP2023/012027 24.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/190258 05.10.2023
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 24 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 13 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
Parties
Titulaire
Tokai Chemical Industries, Ltd.
Kani-gun, Gifu 505-0116, JP
Sumitomo Riko Company Limited
Komaki-shi, Aichi 485-8550, JP
Inventeur
OKUMURA Takemasa
Kani-gun, Gifu 505-0116, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.