FLÜGELANORDNUNG

Brevet européen · EP4386164 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4386164
Numéro de demande
EP22213494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2022
Publié
19 juin 2024
Délivré
5 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05D 15/30 (2006.01)
E05C 9/00 (2006.01)
E05C 17/24 (2006.01)
E05C 17/28 (2006.01)
E05D 15/40 (2006.01)
E05D 15/52 (2006.01)
E05D 15/523 (2006.01)
E05D 15/524 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 17 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

  3. 7 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 07.02.2025

  4. 5 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.02.2025

Parties

Titulaire

Gretsch-Unitas GmbH Baubeschläge

Johann-Maus-Strasse 3, 71254 Ditzingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

SCHWARZ, Gunther

71282 Hemmingen, DE

BIPPUS, Avina

71691 Freiberg am Neckar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.