PROCÉDÉ ET SYSTEME DE SUPERVISION D'UNE CONSOMMATION ÉLECTRIQUE
Brevet européen · EP4386326 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4386326
- Numéro de demande
- EP23217034
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 2023
- Publié
- 19 juin 2024
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 déc. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G01D 4/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2213587 16.12.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Inventeur
ABID, Oussama
92270 BOIS-COLOMBES, FR
SABRAOUI, Abbas
92270 BOIS-COLOMBES, FR
BASTURK, Ahmet Samed
92270 BOIS-COLOMBES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.