SYSTEM UMFASSEND EIN ANSCHLUSSSYSTEM UND EIN GERÄTEGEHÄUSE

Brevet européen · EP4386996 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4386996
Numéro de demande
EP22213966
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2022
Publié
19 juin 2024
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01R 11/12 (2006.01)
H01R 13/52 (2006.01)
H01R 11/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Gebauer & Griller Kabelwerke Gesellschaft m.b.H.

Muthgasse 36, 1190 Wien, AT

Inventeur

Stelzl, Samuel

1220 Wien, AT

Wernert, Harald

2191 Gaweinstal, AT

Heindl, Manuel

2143 Großkrut, AT

Langmann, Georg

2054 Alberndorf im Pulkautal, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.