PROCÉDÉ DE GESTION POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CERTIFICATS D AUTHENTIFICATION DE COMPOSANTS CONNECTÉS

Brevet européen · EP4387163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4387163
Numéro de demande
EP23211249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2023
Publié
19 juin 2024
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
FR 2213188 12.12.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Manitowoc Crane Group France

66 Chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, FR

Inventeur

LARMONIER, Nicolas

69003 LYON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.