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Brevet européen · EP4387897 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4387897
Numéro de demande
EP22765424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2022
Publié
26 juin 2024
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B65D 1/34 (2006.01)
B65D 17/00 (2006.01)
B65D 17/32 (2006.01)
B65D 81/34 (2006.01)
Priorité
DE 102021004244 19.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/072352 09.08.2022
Publication PCT
WO2023/020895 23.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

Smart Catering GmbH & Co. KG

Max-Planck-Straße 12, 40699 Erkrath, DE

Inventeur

PIEPER, Stefan

42857 Remscheidt, DE

OMAIRAT, Walid

40699 Erkrath, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.