BESCHICHTUNGSSTOFF

Brevet européen · EP4388049 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4388049
Numéro de demande
EP22768648
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2022
Publié
26 juin 2024
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
C09D 5/00 (2006.01)
C09D 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021121675 20.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/073159 19.08.2022
Publication PCT
WO2023/021177 23.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Brillux GmbH & Co. KG

Weseler Strasse 401, 48163 Münster, DE

Inventeur

GERWING, Thorsten

48720 Rosendahl, DE

LEUSMANN, Jan

48301 Nottuln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.