STEUERUNG EINER ASPHALTMISCHANLAGE
Brevet européen · EP4388156 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4388156
- Numéro de demande
- EP22702704
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 2022
- Publié
- 26 juin 2024
- Délivré
- 20 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 27 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E01C 19/05 (2006.01)E01C 19/10 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2022/052059 28.01.2022
- Publication PCT
- WO2023/143733 03.08.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 8 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 08.09.2025
- 20 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.