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Brevet européen · EP4388167 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4388167
- Numéro de demande
- EP22760791
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 août 2022
- Publié
- 26 juin 2024
- Délivré
- 18 juin 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/40 (2006.01)E06B 9/58 (2006.01)
- Priorité
- BE 202105664 20.08.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/057496 11.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/021377 23.02.2023
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 18 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
Parties
Inventeur
DE MITS, Christophe Médard Elza
9950 Waarschoot, BE
MAERTENS, Jonas Willem
9830 Sint-Martens-Latem, BE
TIELEMANS, Mieke Marie Yannick
8500 Kortrijk, BE
SULMON, Stefanie
9820 Merelbeke, BE
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