SPANNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4388223 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4388223
Numéro de demande
EP22764855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2022
Publié
26 juin 2024
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
11 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F16G 11/10 (2006.01)
Priorité
GB 202111811 18.08.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/057539 12.08.2022
Publication PCT
WO2023/021384 23.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

GRIPPLE LIMITED

Gripple Limited

The Old West Gun Works Savile Street East, Sheffield, South Yorkshire S4 7UQ, GB

Inventeur

WHITE, Samuel

Sheffield South Yorkshire S4 7UQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.