PROCÉDÉ DE DÉTERMINATION D'UN INSTANT D'ACTIVATION D'UN SYSTÈME DE CHAUFFAGE D'UN BÂTIMENT
Brevet européen · EP4390607 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4390607
- Numéro de demande
- EP23217899
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2023
- Publié
- 26 juin 2024
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 déc. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G05D 23/19 (2006.01)
- Priorité
- FR 2213946 20.12.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Titulaire
Delta Dore
35270 Bonnemain, FR
Inventeur
BRUN, Adrien
38054 Grenoble, FR
BERNAUD, Pierre
38054 Grenoble, FR
LE DUC, Minh Khang
35270 Bonnemain, FR
PLEVIN, Jacques
35270 Bonnemain, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.