PROTECTION D'UN PROCÉDÉ D'AUTHENTIFICATION
Brevet européen · EP4390730 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4390730
- Numéro de demande
- EP23214187
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2023
- Publié
- 26 juin 2024
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 déc. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/31 (2013.01)G06F 21/44 (2013.01)G06F 21/71 (2013.01)
- Priorité
- FR 2213951 20.12.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Inventeur
ARRIVE, Fabien
35250 CHASNE-SUR-ILLET, FR
MAGNAUD, Yves
35410 CHATEAUGIRON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.