ÜBERTRAGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4391403 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4391403
Numéro de demande
EP24174310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2015
Publié
26 juin 2024
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04L 27/26 (2006.01)
H04B 7/0413 (2017.01)
Priorité
JP 2014090477 24.04.2014
JP 2014105006 21.05.2014
Divisionnaire de
EP15782378
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Corporation of America

2050 W 190th Street Suite 450, Torrance, CA 90504, US

Inventeur

MURAKAMI, Yutaka

Osaka 571-0057, JP

KIMURA, Tomohiro

Osaka 571-0057, JP

OUCHI, Mikihiro

Osaka 571-0057, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.