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Brevet européen · EP4391818 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4391818
Numéro de demande
EP22769626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2022
Publié
3 juil. 2024
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
25 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A23G 3/34 (2006.01)
A23G 3/44 (2006.01)
A23G 3/48 (2006.01)
A23G 3/52 (2006.01)
Priorité
EP 21193520 27.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/073775 26.08.2022
Publication PCT
WO2023/025935 02.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 18.09.2026

  2. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Inventeur

CELIGUETA TORRES, Isabel

York Yorkshire YO10 3UP, GB

LAZIDIS, Aristodimos

York Yorkshire YO30 4UH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.