PRODUKTSPENDER

Brevet européen · EP4391863 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4391863
Numéro de demande
EP22769212
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2022
Publié
3 juil. 2024
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A45D 40/02 (2006.01)
Priorité
GB 202112295 27.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/073672 25.08.2022
Publication PCT
WO2023/025883 02.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

Multi Packaging Solutions UK Limited

Suite 5, 2nd Floor Aspect House Bennerley Road, Nottingham, Nottinghamshire NG6 8WR, GB

Inventeur

YATES, David

Nottingham Nottinghamshire NG6 8WR, GB

DAVIS, Nigel

Trowell Nottinghamshire NG9 3QL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.