SICHERHEITSSITZ
Brevet européen · EP4392285 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4392285
- Numéro de demande
- EP22768766
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 août 2022
- Publié
- 3 juil. 2024
- Délivré
- 1 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 22 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B60N 2/00 (2006.01)B60N 2/28 (2006.01)
- Priorité
- CN 202110966765 23.08.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/073459 23.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/025785 02.03.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 12 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
- 7 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.10.2025
- 1 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.