SIÈGE DE VÉHICULE DOTÉ D'UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ EMBARQUÉ
Brevet européen · EP4392291 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4392291
- Numéro de demande
- EP22744489
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2022
- Publié
- 3 juil. 2024
- Délivré
- 17 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B60R 13/02 (2006.01)B60R 21/207 (2006.01)B60R 21/2338 (2011.01)B60R 21/231 (2011.01)B60N 2/42 (2006.01)
- Priorité
- FR 2108953 26.08.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/070556 21.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/025483 02.03.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.10.2026
- 17 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
BEZEAULT, Loic
78280 Guyancourt, FR
HEWAK, Gregor
78280 Guyancourt, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.