SIÈGE DE VÉHICULE DOTÉ D'UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ EMBARQUÉ
Brevet européen · EP4392295 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4392295
- Numéro de demande
- EP22744488
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2022
- Publié
- 3 juil. 2024
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B60R 22/26 (2006.01)B60N 2/68 (2006.01)B60R 21/207 (2006.01)B60R 21/231 (2011.01)B60R 21/2338 (2011.01)
- Priorité
- FR 2108954 26.08.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/070555 21.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/025482 02.03.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Inventeur
LESARTRE, François
78280 GUYANCOURT, FR
RENAUD, Nicolas
78280 GUYANCOURT, FR
ROY, Jean-Baptiste
78280 Guyancourt, FR
SOUVILLE, Philippe
78280 Guyancourt, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.