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Brevet européen · EP4392381 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4392381
Numéro de demande
EP22768326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2022
Publié
3 juil. 2024
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
C03B 5/03 (2006.01)
C03B 5/04 (2006.01)
C03B 5/185 (2006.01)
C03B 5/225 (2006.01)
C03B 5/235 (2006.01)
Priorité
EP 21193304 26.08.2021
EP 21200998 05.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/073108 18.08.2022
Publication PCT
WO2023/025661 02.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

Inventeur

BIOUL, François

1360 Thorembais-Saint-Trond, BE

BOURGEOIS, Nicolas

6041 Gosselies, BE

HABIBI, Zakaria

1420 Braine-l'Alleud, BE

FASILOW, Fabrice

6041 Gosselies, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.