MECHANISCHES VERBINDUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4392681 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4392681
Numéro de demande
EP22764470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2022
Publié
3 juil. 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B66F 19/00 (2006.01)
F16B 21/16 (2006.01)
F16B 2/12 (2006.01)
F16D 1/116 (2006.01)
F16F 15/04 (2006.01)
F16F 7/00 (2006.01)
Priorité
IT 202100022445 27.08.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/057869 23.08.2022
Publication PCT
WO2023/026176 02.03.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Feda S.r.l.

Via Mario Corrieri, 16, 05100 Terni (TR), IT

Inventeur

CICCIOLA, Valerio

05100 Terni (TR), IT

CORDERO MARQUEZ, Francisco Manuel

05100 Terni (TR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.