ÜBERWACHUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN
Brevet européen · EP4392724 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4392724
- Numéro de demande
- EP22859650
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 août 2022
- Publié
- 3 juil. 2024
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 23 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- F25D 31/00 (2006.01)H04B 5/00 (2024.01)H04L 67/12 (2022.01)G06Q 10/08 (2024.01)G06K 19/07 (2006.01)A47F 10/00 (2006.01)G07F 9/02 (2006.01)G06Q 10/0875 (2023.01)G06Q 20/20 (2012.01)G07G 1/00 (2006.01)
- Priorité
- AU 2021221518 24.08.2021
- Demande PCT
- PCT/AU2022/050990 24.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/023763 02.03.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
D'ALOISIO, Anthony Michael
Mosman, NSW 2088, AU
REED, David
Little Bay, NSW 2036, AU
EVANS, Luke
Robina, Queensland 4226, AU
WARD, Simon
Dulwich Hill, NSW 2203, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.