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Brevet européen · EP4393841 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4393841
Numéro de demande
EP23218395
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2023
Publié
3 juil. 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 81/113 (2006.01)
B65D 81/05 (2006.01)
B65D 85/68 (2006.01)
Priorité
SI 202200244 27.12.2022
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Gorenje gospodinjski aparati, d.o.o.

Partizanska cesta 12, 3320 Velenje, SI

Inventeur

Radojicic, Radoje

3325 Sostanj, SI

Nikolovski, Vladimir

14104 Valjevo, RS

Lemovec, Anze

8000 Novo mesto, SI

Kreft, Zan

4274 Zirovnica, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.