PROFIL MIT INTEGRIERTEM SCHALTELEMENT EINER SCHALTUNG

Brevet européen · EP4394157 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4394157
Numéro de demande
EP23215756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2023
Publié
3 juil. 2024
Délivré
11 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06B 1/52 (2006.01)
Priorité
DE 202022107136 U 21.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  2. 26 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.06.2025

  3. 11 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

Parties

Inventeur

WILKER, Burkhard

32760 Detmold, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.