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Brevet européen · EP4394278 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4394278
Numéro de demande
EP23181813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2023
Publié
3 juil. 2024
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F24H 3/04 (2022.01)
F24H 9/00 (2022.01)
F24H 9/1863 (2022.01)
F24H 9/02 (2006.01)
Priorité
CN 202211742883 29.12.2022
CN 202223603962 U 29.12.2022
CN 202223601989 U 29.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

GD Midea Environment Appliances MFG Co., Ltd.

No.28 East District Hesui Industrial Park Dongfu Road Dongfeng, Zhongshan, Guangdong 528425, CN

Inventeur

Changlin, Yan

Dongfeng, Zhongshan Guangdong 528425, CN

He, Xinhua

Dongfeng, Zhongshan Guangdong 528425, CN

Fu, Houchao

Dongfeng, Zhongshan Guangdong 528425, CN

Zhong, Dehao

Dongfeng, Zhongshan Guangdong 528425, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.