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Brevet européen · EP4394522 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4394522
Numéro de demande
EP24169483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2021
Publié
3 juil. 2024
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G03G 21/18 (2006.01)
Priorité
JP 2020102029 12.06.2020
Divisionnaire de
EP21177905
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

SUZUKI, Tetsuji

Tokyo, 146-8501, JP

YAMAMOTO, Daisuke

Tokyo, 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.