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Brevet européen · EP4396469 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4396469
Numéro de demande
EP22953376
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2022
Publié
10 juil. 2024
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16D 23/02 (2006.01)
F16D 23/04 (2006.01)
B65H 75/24 (2006.01)
Demande PCT
PCT/TR2022/051150 17.10.2022
Publication PCT
WO2024/085817 25.04.2024
Langue du dépôt
turc
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Reymak Makine Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi

Kecilikoy OSB Mahallesi Mustafa Capra Caddesi No: 15/1, 45030 Kecilikoy Osb/Yunusemre, Manisa, TR

Inventeur

ERZI, Ersan

Yunusemre/Manisa, TR

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