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Brevet européen · EP4396505 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4396505
Numéro de demande
EP22865202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2022
Publié
10 juil. 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F25D 29/00 (2006.01)
Priorité
TR 202113855 03.09.2021
Demande PCT
PCT/TR2022/050901 24.08.2022
Publication PCT
WO2023/033767 09.03.2023
Langue du dépôt
turc
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Vestel Beyaz Esya Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi

Organize Sanayi Bolgesi, 45030 Yunusemre/Manisa, TR

Inventeur

KARA, Nuri Murat

45030 Yunusemre/Manisa, TR

INAN, Ihsan Savas

35000 Bayrakli/Izmir, TR

ARAZ, Firat

45030 Yunusemre/Manisa, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.