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Brevet européen · EP4396536 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4396536
Numéro de demande
EP22782786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2022
Publié
10 juil. 2024
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G01D 4/00 (2006.01)
G05F 1/10 (2006.01)
G05F 1/66 (2006.01)
H02J 3/12 (2006.01)
Priorité
US 202163238677 P 30.08.2021
Demande PCT
PCT/US2022/041867 29.08.2022
Publication PCT
WO2023/034202 09.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  3. 12 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

  4. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Landis+Gyr Technology, Inc.

30000 Mill Creek Avenue, Suite 100, Alpharetta, GA 30022, US

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

DUBOIS, Frederic

Winston-Salem, North Carolina 27587, US

DEDIER, Stephen Todd

Alpharetta, Georgia 30022, US

ZERPA, Carson

Vero Beach, Florida 32963, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.