ELASTISCHES MODUL, ELASTISCHE MATRATZE UND MÖBEL

Brevet européen · EP4397212 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4397212
Numéro de demande
EP22863014
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2022
Publié
10 juil. 2024
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
3 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A47C 27/05 (2006.01)
Priorité
CN 202111013334 31.08.2021
Demande PCT
PCT/CN2022/110196 04.08.2022
Publication PCT
WO2023/029873 09.03.2023
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

New-Tec Integration (Xiamen) Co., Ltd.

No. 88 Zhennan 3rd Road Tongji Industrial Zone Tong'an District, Xiamen, Fujian 361100, CN

Inventeur

LENG, Luhao

Xiamen, Fujian 361005, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.