PAROI DE SÉPARATION DE BAC DE COLLECTE DE DÉCHETS

Brevet européen · EP4397601 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4397601
Numéro de demande
EP24150459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2024
Publié
10 juil. 2024
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65F 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 2300181 06.01.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 6 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LLR, Route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon

    Publié dans Swissreg le 06.11.2025

  3. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

SULO France

92700 Colombes, FR

Mandataire

LLR

Route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon

Inventeur

MORCILLO, Gilles

52200 LANGRES, FR

ALLANCHE, Etienne

52200 Langres, FR

VALADEZ ARRAZOLA, Agustin

52200 Langres, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.