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Brevet européen · EP4399058 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4399058
Numéro de demande
EP22773233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2022
Publié
17 juil. 2024
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B25H 1/00 (2006.01)
Priorité
GB 202112788 08.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/074710 06.09.2022
Publication PCT
WO2023/036766 16.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Black & Decker, Inc.

Black & Decker Inc.

1000 Stanley Drive, New Britain, CT 06053, US

Inventeur

KADLECEK, Daniel

65474 Bischofsheim, DE

PATEL, Birju

Ruislip HA4 6UP, GB

GOTTSCHLING, Rafael

65618 Selters-Eisenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.