PROCEDE DE DESALCOOLISATION D'UN VIN
Brevet européen · EP4399272 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4399272
- Numéro de demande
- EP22783536
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 sept. 2022
- Publié
- 17 juil. 2024
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- C12H 3/00 (2019.01)C12H 3/04 (2019.01)
- Priorité
- FR 2109534 10.09.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051704 09.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/037080 16.03.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 22 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.06.2026
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Inventeur
LITOUX-DESRUES, François
33170 GRADIGNAN, FR
LEARMONTH, Robert
Spring Gully, Victoria 3550, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.