KRAFTFAHRZEUGSCHLOSS
Brevet européen · EP4399379 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4399379
- Numéro de demande
- EP22761389
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2022
- Publié
- 17 juil. 2024
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 18 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- E05B 81/14 (2014.01)E05B 81/06 (2014.01)E05B 81/34 (2014.01)E05B 85/26 (2014.01)E05B 77/34 (2014.01)E05B 77/38 (2014.01)E05B 81/42 (2014.01)
- Priorité
- DE 102021123328 09.09.2021
- Demande PCT
- PCT/DE2022/100619 19.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/036363 16.03.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Titulaire
Kiekert Aktiengesellschaft
42579 Heiligenhaus, DE
Inventeur
SZEGENY, Peter
51766 Engelskirchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.