LINEARGETRIEBEANORDNUNG MIT SCHRAUBE UND MUTTER

Brevet européen · EP4399419 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4399419
Numéro de demande
EP21844357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2021
Publié
17 juil. 2024
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2021/087595 23.12.2021
Publication PCT
WO2023/117120 29.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Kongsberg Automotive Holding 2 AS

Dyrmyrgata 48, 3611 Kongsberg, NO

Inventeur

PETTERSEN, Ketil

3601 Kongsberg, NO

KARLSEN, Kjell Ivar

3601 Kongsberg, NO

OLDEIDE, Christer

3601 Kongsberg, NO

HAUGUM, Henrik

3601 Kongsberg, NO

ARNE, Stein-Erik

3601 Kongsberg, NO

JUNG, Jacob

3601 Kongsberg, NO

IVERSEN, Björn

3601 Kongsberg, NO

VESTGARD, Bard

3601 Kongsberg, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.