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Brevet européen · EP4399453 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4399453
Numéro de demande
EP21956928
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2021
Publié
17 juil. 2024
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F24C 15/02 (2006.01)
F24C 15/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/TR2021/050907 08.09.2021
Publication PCT
WO2023/038586 16.03.2023
Langue du dépôt
turc
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Femas Metal San. Ve Tic. A.S.

Organize Sanayi Bolgesi 9. Cadde No:17, 38070 Melikgazi/Kayseri, TR

Inventeur

EROGLU, Erdem

38070 Melikgazi/Kayseri, TR

DUZGUN, Ogun

38070 Melikgazi/Kayseri, TR

AKKUS, Yahya

38070 Melikgazi/Kayseri, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.