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Brevet européen · EP4399670 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4399670
Numéro de demande
EP22772984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2022
Publié
17 juil. 2024
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06Q 50/06 (2024.01)
G06Q 10/04 (2023.01)
Priorité
EP 21382802 07.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/074726 06.09.2022
Publication PCT
WO2023/036770 16.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Titulaire

    Titulaire
    SMARKIA ENERGY, S.L., Avenida San Ignacio de Loyola, 185, 24191 San Andrés del Rabanedo, León, Espagne → SMARKIA ENERGY, S.L., Roa de la Vega, 7, 24002 León, Espagne

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

SMARKIA ENERGY, S.L.

Roa de la Vega, 7, 24002 León, ES

Inventeur

GNYEDYKH TEMNIY, Vasyl

28935 Móstoles, Madrid, ES

ENRÍQUEZ MIRANDA, Ricardo

28935 Móstoles, Madrid, ES

JUÁREZ MONTOJO, Javier

28935 Móstoles, Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.