ANSCHLUSSTEIL MIT DOPPELTEN STROMSCHIENEN
Brevet européen · EP4399776 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4399776
- Numéro de demande
- EP22765791
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2022
- Publié
- 17 juil. 2024
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 5/00 (2006.01)H01R 43/00 (2006.01)H05K 7/14 (2006.01)B60R 16/02 (2006.01)H02M 7/00 (2006.01)H01R 25/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021123489 10.09.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/072824 16.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/036564 16.03.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Inventeur
KASZUBOWSKI, Franz-Heinz
41849 Wassenberg, DE
SCHLOMS, Martin
52070 Aachen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.