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Brevet européen · EP4399790 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4399790
Numéro de demande
EP22769078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2022
Publié
17 juil. 2024
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H02K 9/08 (2006.01)
H02K 21/24 (2006.01)
Priorité
DE 102021122967 06.09.2021
Demande PCT
PCT/DE2022/100657 06.09.2022
Publication PCT
WO2023/030583 09.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Schaeffler Technologies AG & Co. KG

Industriestrasse 1-3, 91074 Herzogenaurach, DE

Inventeur

AGNER, Ivo

77815 Bühl, DE

RIESS, Stefan

86916 Kaufering, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.