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Brevet européen · EP4399847 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4399847
- Numéro de demande
- EP21773086
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 2021
- Publié
- 17 juil. 2024
- Délivré
- 20 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- H04L 67/125 (2022.01)H04L 67/04 (2022.01)H04L 41/0806 (2022.01)H04L 67/51 (2022.01)H04L 67/02 (2022.01)H04L 67/55 (2022.01)H04L 41/046 (2022.01)H04L 43/08 (2022.01)H04W 4/50 (2018.01)H04W 4/70 (2018.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2021/074518 06.09.2021
- Publication PCT
- WO2023/030664 09.03.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.05.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
JIMÉNEZ, Jaime
02780 ESPOO, FI
HERNANDEZ HERRANZ, Aitor
112 14 Stockholm, SE
BRACHMANN, Martina
19447 Upplands Väsby, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.