VERRIEGELUNGSMECHANISMUS
Brevet européen · EP4400365 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4400365
- Numéro de demande
- EP22867010
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2022
- Publié
- 17 juil. 2024
- Délivré
- 15 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B60N 3/00 (2006.01)B60N 2/30 (2006.01)B60N 2/856 (2018.01)F16B 1/02 (2006.01)F16C 11/04 (2006.01)A47B 5/04 (2006.01)E05D 11/10 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021145239 07.09.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2022/023592 13.06.2022
- Publication PCT
- WO2023/037680 16.03.2023
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
Parties
Inventeur
YAMANE, Michiyo
Okayama-shi, Okayama 7048171, JP
TANIGUCHI, Yoshinori
Okayama-shi, Okayama 7048171, JP
TANIGUCHI, Yasushi
Okayama-shi, Okayama 7048171, JP
SATAKE, Noriaki
Okayama-shi, Okayama 7048171, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.