DISPOSITIF DE PRELEVEMENT A DEPLACEMENT POSITIF, CONÇU POUR FACILITER L'EJECTION DU CAPILLAIRE
Brevet européen · EP4401882 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4401882
- Numéro de demande
- EP22783548
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2022
- Publié
- 24 juil. 2024
- Délivré
- 9 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 12 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B01L 3/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2109632 14.09.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051721 13.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/041867 23.03.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 18 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 15 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 15.04.2025
- 9 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
Parties
Inventeur
DUDEK, Bruno
60560 ORRY-LA-VILLE, FR
GUICHARDON, Stéphane
78380 BOUGIVAL, FR
MALVOISIN, Hervé
75020 PARIS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.