MACHINE A PROJETER UN MORTIER A BASE DE TERRE

Brevet européen · EP4401938 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4401938
Numéro de demande
EP22773744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2022
Publié
24 juil. 2024
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B28C 5/12 (2006.01)
B28C 7/16 (2006.01)
B28C 9/00 (2006.01)
B05B 7/14 (2006.01)
E04F 21/12 (2006.01)
F04B 15/02 (2006.01)
C04B 28/06 (2006.01)
C04B 28/00 (2006.01)
Priorité
FR 2109757 16.09.2021
FR 2106760 16.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/075829 16.09.2022
Publication PCT
WO2023/041736 23.03.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Bulbat

Tour Saint-Gobain 12 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

PEREZ, Louis

84240 La Bastide des Jourdans, FR

PEREZ, Hugo

84240 La Bastide des Jourdans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.