SYSTÈMES DE PROJECTION D'IMAGES SUR LE SOL
Brevet européen · EP4402020 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4402020
- Numéro de demande
- EP22757313
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2022
- Publié
- 24 juil. 2024
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B60Q 1/10 (2006.01)B60Q 1/50 (2006.01)
- Priorité
- FR 2109638 14.09.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051474 22.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/041855 23.03.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
BERREUR, Jean Charles
94800 VILLEJUIF, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.