LANDEPLATTFORM

Brevet européen · EP4402059 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4402059
Numéro de demande
EP22803168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2022
Publié
24 juil. 2024
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
14 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B64F 1/32 (2006.01)
B64U 70/97 (2023.01)
Priorité
DE 102021123990 16.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/075714 15.09.2022
Publication PCT
WO2023/041679 23.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

HHLA Sky GmbH

Bei St. Annen 1, 20457 Hamburg, DE

Inventeur

HILBIG, Olaf

32278 Kirchlengern, DE

OLUSCHINSKY, Stefan

32278 Kirchlengern, DE

GRONSTEDT, Matthias

20457 Hamburg, DE

SCHRÖDER, Marius

33659 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.