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Brevet européen · EP4402063 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4402063
- Numéro de demande
- EP22870435
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2022
- Publié
- 24 juil. 2024
- Délivré
- 21 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65B 5/04 (2006.01)B65G 47/08 (2006.01)B65G 43/08 (2006.01)B65G 47/29 (2006.01)
- Priorité
- TR 202114610 17.09.2021
- Demande PCT
- PCT/TR2022/050774 20.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/043408 23.03.2023
- Langue du dépôt
- turc
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
SUZEN, Emret
Odunpazari/Eskisehir, TR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.